CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV) 1.1 OBJET Plaisirs Chocolats est une société SARL au capital de 8000€, dont le siège social est à 55 bis rue de la paix – 53000 Laval immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 482 939 600. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Plaisirs chocolats sur le site JEFF DE BRUGES LAVAL, dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur. 1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer en magasin au 55 bis rue de la Paix 53000 LAVAL ou 14 rue Duguesclin 35500 VITRE. Pour les livraisons sur site conditions et devis en magasin. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France. 1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande. 1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Plaisirs chocolats se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES 2.1 Caractéristiques Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. 2.2 Conformité Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 2.3 Disponibilité des stocks Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES 3.1 PRIX ET TVA Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix. 3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Nous établissons les frais de livraison sur devis. 3.3 FACTURE Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Facture éditée à la livraison. ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE 4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur. Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction. Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. 4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE Votre commande est prise en compte et validé après règlement complet de celle-ci. La commande pour être validé doit atteindre un montant minimum total de 250€ TTC dans le cadre d’un achat groupé en entreprise. 4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Nous vous informons de la préparation et la mise à disposition par mail. ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE La commande peut être réglée par les moyens mis en place à la création de votre compte. Virement, CB, Cheque. ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS 6.1 LIVRAISON EN ENTREPRISE Nous pouvons vous livrer dans votre entreprise après prise de rendez vous sur le département 53. Pour les livraisons par transporteur messagerie : Nous vous informons 48h à l’avance. 6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE Aux horaires d’ouverture. 6.3 DELAIS Passation et mise à disposition de votre commande ou expédition 2 semaines à partir de la date de validation de votre commande. ARTICLE 7 : RESPONSABILITES Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage. ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL 1988422 v 0) Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité : La gestion des commandes, réexploitation à des fins commerciales, aucune communication aux entreprises extérieures. A défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées ou vendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant le gérant de la société Plaisirs Chocolats. ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Date de la dernière mise à jour : 10/10/16